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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce express FTO : Organisation du commerce équitable grand commerce commerce franchisé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marque de commerce fonds de commerce commerce de demi-gros produit de consommation courante ou d'usage courant commerce multiple (ou à rayons multiples)
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