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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce de détail alimentaire FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance SCI : société de commerce international grand commerce mobile commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de détail commerce de demi-gros FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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