Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce multicanal commerce associé ou indépendant associé ou organisé ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce non sédentaire commerce expérientiel SCI : société de commerce international voyageur de commerce école de commerce CdCF : conseil du commerce de France Commerce omnicanal
Nouveaux mots