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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de valeurs mobilières prix franco dédouané BOD : Bulletin officiel des douanes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières retour sous douane valeur agréée valeur d'emplacement d'affichage soumission en douane jour de valeur ou jour de banque part de marché en valeur
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