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Il n'y a qu'un terme pour 'secured debt' en Anglais (GB)
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance transport d'une créance cession de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mobilisation de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales dépenses engagées FCC : fonds commun de créance amortissement d'une créance crédit de mobilisation de créances nées
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