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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation coexploitation bail d'exploitation exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise
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