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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
technique des questions taux de couverture des importations CFE : centre de formalités des entreprises report en arrière des déficits fiscaux CVL : certificat de vérification des livraisons espace unique des paiements en euros DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). WCF : fédération mondiale des chambres de commerce juge de l'exécution des décisions de justice étude de marché descriptive
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