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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Code Civil méthode des sections homogènes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marchand des quatre-saisons dépense des ménages techniques marchandes commission de la sécurité des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics échantillonnage par la méthode des itinéraires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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