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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) bureau des méthodes DEQ : delivered ex quay… named port of destination traitement automatique des données AMF : Autorité des Marchés Financiers DES : delivered ex sail… named port of destination code des marchés publics regroupement des achats d'espace prix standard des articles en stock marché des changes
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