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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) inscription des hypothèques CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises GPA : gestion partagée des approvisionnements cloisonnement des tâches ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BOD : Bulletin officiel des douanes RSE : responsabilité sociale des entreprises balance des paiements comptabilité des dépenses engagées
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