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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs formation des prix commission de dépouillement des offres hystérésis des frais contrôle non destructif CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service promotion des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CVL : certificat de vérification des livraisons libération des échanges
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