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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de place droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) qui de droit DPA : droit de première accession vente rendu à quai droits non acquittés suspension provisoire de poursuites droit de priorité
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