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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répertoire des métiers classement préférentiel des marques bureau des méthodes revenu des ménages TEE : tableau des échanges économiques fermeture à l'épreuve des enfants marché des non-consommateurs relatifs choix des médias et des supports CEPME : Crédit d'Equipement des PME tarif douanier ou des douanes
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