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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum responsabilité civile centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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