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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action domaine des collectivités locales état des prix forfaitaires ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation régime des emballages consommation intermédiaire ou des entreprises méthodes d'observation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission des clauses abusives report en arrière des déficits fiscaux
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