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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives IOP : Internet des paiements CESP : Centre d'études des supports de publicité. gestion des risques de l'entreprise réévaluation libre des bilans commission des marchés hystérésis des frais artificialisation des sols SBF : société des bourses françaises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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