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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité reconnaissance des marchandises score de reconnaissance
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