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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés protection et défense des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux balance des paiements écouler des marchandises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments domaine des collectivités locales Commission d'ouverture des plis Internet clandestin
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