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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs destruction créatrice guerre des prix Caisse des dépôts et consignations OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services stabilité des prix variation des prix artificialisation des sols indice des prix des produits et services divers prévision des ventes
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