Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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