Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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