Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouanement	n. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.

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