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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
abus de blanc-seing loc. m.
contrefacteur n. m.
facteur n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
acte de commerce loc. m.
caractère n. m.
sous-consommation n. f.
facteur d'attention loc. m.
retour sous douane loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-activité n. f.
sous-production n. f.
pacte n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-produit n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
secteur privé loc. m.
sous-commande n. f.
acte authentique loc. m.
facteur de production loc. m.
acte de vente loc. m.
effets privés loc. m.
copie privée loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-agent n. m.
caractéristique adj. / n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
droit de souscription loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
enquête par souscription loc. f.
sous garantie loc. adj.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
nuage privé loc. m.
contracter v. tr.
sous-développé part. passé / adj.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
soldes privés loc. m.
sous-marque n. f.
administrations privées loc. f. p.
vente sous marque loc. f.
sous-traiter v. tr.
droit privé loc. m.
sous-développement n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-rayon n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous douane loc. adv.
contreseing n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous seing privé loc. adj.
actif sous-jacent loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
livraison sous palan loc. f.
compensation privée loc. f.
entreprise privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
vente par souscription loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-louer v. tr.
dessous-de-table n. m. inv.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-traitant n. m.
sous-traitance n. f.