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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certification des comptes certification d'option de vente certificat d'addition nominatif, nominative certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certificat international d'importation
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