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scission d'une société (loc. f.)
Définition(s)
Éclatement d'une société par apport de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés préexistantes, entrainant ainsi sa disparition.
Le but d'une telle opération peut être soit de spécialiser différentes activités de l'entreprise : on substitue, par exemple, à une société unique deux sociétés, l'une de production, l'autre de commercialisation ; soit de déconcentrer des entreprises importantes et faisant l'objet de discordes entre les associés.
Lorsqu'une des sociétés qui reçoit l'apport existe déjà, l'opération se traduit pour elle par une fusion, d'où le terme de fusion-scission.
Aux associés de la société scindée, sont attribuées des parts sociales ou des actions des sociétés issues de la scission.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable scission d'une société société d'économie mixte contrôle d'une société SCR : société de capital-risque société en nom collectif société de bourse société de consommation IS : Impôt sur les Sociétés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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