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société de bourse (loc. f.)
Définition(s)
Société commerciale agréée par le Conseil des bourses de valeurs, ayant le monopole de négociation des valeurs mobilières de la cote officielle et du second marché.
La société de bourse a remplacé en 1988 les anciennes charges d'agent de change.
Son monopole ne porte pas, notamment, sur :
- les emprunts d'État,
- les cessions exercées entre deux personnes physiques,
- les cessions effectuées entre deux sociétés lorsque l'une d'elles possède au moins 20% du capital de l'autre.
V. Société des bourses françaises, Association française des sociétés de bourses.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IS : Impôt sur les Sociétés société coopérative RDS : remboursement de la dette sociale RCS : registre du commerce et des sociétés SII : société immobilière d'investissement COB : Commission des Opérations de Bourse société de gestion de l'exportation société civile professionnelle bourse de valeurs mobilières remboursement différé
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