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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. UFC : Union Fédérale des Consommateurs coût et fret (port de destination convenu) courtier d'assurances maritimes droit de recours soldes intermédiaires de gestion FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés TEE : tableau des échanges économiques diversification des produits GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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