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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse affichage des prix à l'unité de mesure SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BOD : Bulletin officiel des douanes consommation finale des ménages CESP : Centre d'études des supports de publicité. vente DES bureau d'études rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) dérive des ventes
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