Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation certification d'option d'achat vente additionnelle certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certification d'option de vente centimes additionnels certificat d'utilité
Nouveaux mots