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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits de douane atteinte aux droits droits d'affichage droits d'enregistrement droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux
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