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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque nationale certificat international d'importation ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique unité institutionnelle EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ICCA : International Council for Commercial Arbitration CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la comptabilité fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications nationaliser
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