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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles marché contrôlé ou semicontrôlé marché oligopolistique économie libérale ou de marché action illicite sur le marché hypermarché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures reconquête de marché part de marché d'une marque étude d'un marché de fournisseurs
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