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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vérité des prix commission des comptes de la nation inscription des hypothèques COB : Commission des Opérations de Bourse technique des questions mesure des données psychologiques analyse des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations surveillance des prix fermeture à l'épreuve des enfants
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