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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers juge de l'exécution des décisions de justice désir CVS : correction des variations saisonnières Commission centrale des marchés (CCM) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution écouler des marchandises régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré classement préférentiel des marques Centrale des bilans
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