Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks codeur, codeuse hystérésis des frais FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthodes d'observation Caisse des dépôts et consignations EPC : Electronic product code écoute des réseaux sociaux AMF : Autorité des Marchés Financiers code de pratiques loyales
Nouveaux mots