Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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droit d'attribution d'actions
Résultat de la recherche
Genre
droit litigieux
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit de tirage
loc. m.
droit européen
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
abus de droit
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit mou
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droits d'accise
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit de vote
loc. m.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
société en commandite par actions
loc. f.
droit de reproduction
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit privé
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit de recours
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de souscription
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
atteinte aux droits
loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
droit de créance
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit de résiliation
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droit exclusif
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits ad valorem
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
crédit de droits
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
qui de droit
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
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