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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des sections homogènes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission de la sécurité des consommateurs méthodes de vente historique des demandes marché d'études ou de prestations intellectuelles abondement à l'épargne des salariés
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