Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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