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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte de notoriété loc. m.
sous-marque n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
sous-commande n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur de production loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-produit n. m.
sous garantie loc. adj.
caractère statistique loc. m.
vente par souscription loc. f.
copie privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-consommation n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
acte de vente loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
effets privés loc. m.
secteur privé loc. m.
contreseing n. m.
facteur d'attention loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
enquête par souscription loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous-louer v. tr.
contrefacteur n. m.
pacte n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-traiter v. tr.
caractère n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-production n. f.
sous seing privé loc. adj.
actif sous-jacent loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
compensation privée loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
acte de commerce loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-activité n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
nuage privé loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous douane loc. adv.
droit de souscription loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-rayon n. m.
administrations privées loc. f. p.
soldes privés loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-agent n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-commandier n. m.
livraison sous palan loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-développement n. m.
entreprise privée loc. f.
facteur n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
droit privé loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
contracter v. tr.
concepteur-rédacteur loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte exécutoire loc. m.