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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit exclusif loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits annexes loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de circulation loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit mou loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits d'accise loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de reproduction loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit antidumping loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit d'option loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
référencement payant loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de place loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de gage loc. m.
droits de douane loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de rétention loc. f.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits spécifiques loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit commercial loc. m.
droit de recours loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de visite loc. m.
droit de résiliation loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit au bail loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de rachat loc. m.
abus de droit loc. m.
box (p. boxes) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit litigieux loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de priorité loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de souscription loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de poursuite loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit européen loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit préférentiel loc. m.
qui de droit loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de vote loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit civil loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits d'affichage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
bail (p. : baux) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit compensatoire loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit privé loc. m.