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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes évasion des capitaux désabonnement Inflation par descente en gamme comptabilité des engagements marché des non-consommateurs absolus vente rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des écarts journal d'annonces légales
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