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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix commission des clauses abusives CEPME : Crédit d'Equipement des PME CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination promotion des ventes auprès des distributeurs méthodes d'identification d'un article masse des créanciers balance des biens et services Caisse des dépôts et consignations RCS : registre du commerce et des sociétés
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