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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations actions générales de promotion des ventes part de marché desservi Commission d'ouverture des plis Internet clandestin réinvestissement des revenus ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing contrôle des questionnaires analyse des besoins Conseil des gouverneurs de la BCE
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