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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
blocage des prix SBF : société des bourses françaises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques fermeture à l'épreuve des enfants gel des crédits hystérésis des frais répartition des vendeurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu comptabilité des dépenses engagées CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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