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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
traitement automatique des données liberté des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations balance des biens et services CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation variation saisonnière des prix historique des ventes modèle et dessin service des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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