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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réinvestissement des revenus hiérarchisation des prix méthodes d'identification d'un article UDI : Identification unique des dispositifs médicaux coefficient de rotation des stocks promotion des ventes auprès des prescripteurs ravitaillement des soutes régime des emballages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) classement préférentiel des marques
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