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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des non-consommateurs absolus blocage des prix répartition des vendeurs analyse des écarts EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse soldes intermédiaires de gestion prix standard des articles en stock
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