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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse affichage des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthode des deux casiers études commerciales taux de rotation des stocks SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières effondrement des prix juge de l'exécution des décisions de justice
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