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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certificat nominatif certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat d'utilité certification d'option de vente certification de produit
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