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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations service des instruments de mesure CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics répression des fraudes destinataire commission de la sécurité des consommateurs plan de développement des produits compte courant d'associé TEI : tableau des échanges interindustriels RCS : registre du commerce et des sociétés
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