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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits reconnaissance des marchandises gestion des risques de l'entreprise CFE : centre de formalités des entreprises regroupement des achats d'espace réinvestissement des revenus AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments surveillance des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles courtier-interprète
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