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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes NAP : nomenclature des activités et des produits ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing concours entre consommateurs calendrier des promotions de vente répartition des vendeurs code des marchés publics examen des offres marketing industriel ou des biens de production rémunération des vendeurs
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