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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité coordination des achats déspécialisation dérapage des prix prix standard des articles en stock variation saisonnière des prix code des douanes balance des paiements
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