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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause à ordre clause pari passu clause de juridiction commission des clauses abusives clause transitoire clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause de premier refus clause dite de négligence

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