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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) Inflation par descente en gamme dépense des ménages historique des consommations désaisonnalisation BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation annonce codée marché des changes
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