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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes BEC : bureau d'études commerciales études commerciales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations méthodes d'enquête déstockage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Commission centrale des marchés (CCM) promotion des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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