Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques méthode des sections homogènes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Centrale des bilans programme des supports méthode des cas mise à jour des prix BEC : bureau d'études commerciales domaine des collectivités locales association de défense des consommateurs
Nouveaux mots