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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthodes d'enquête OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission de la sécurité des consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) FDES : Fonds de Développement Economique et Social marchand des quatre-saisons hystérésis des frais assainissement des stocks soutien des prix
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