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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages part de marché desservi comptabilité des dépenses engagées FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France indice des prix de gros accroissement des ventes analyse des déchets ménagers mesure des données psychologiques choix des médias et des supports modèle et dessin
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