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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications calendrier des insertions loi des 20/80 ou loi de Pareto affichage des prix Plateforme de gestion des données dessous-de-table BOD : Bulletin officiel des douanes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de groupement études commerciales
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