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commission des comptes de la nation (loc. f.)
Définition(s)
Organe institutionnel chargé d'établir les comptes économiques de la nation pour l'année écoulée, les comptes provisoires pour l'année en cours et les comptes prévisionnels pour l'année suivante.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français commande-cadre (p. commandes-cadre) association européenne pour la numérotation des articles CFR : cost and freight... named port of destination Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet décroissance des prix calendrier des insertions BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestionnaire des compétences analyse des écarts
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