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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages abondement à l'épargne des salariés liberté des prix désinflation trafic de destination commission des clauses abusives affichage des prix à l'unité de mesure AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments contrôle des questionnaires CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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