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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice publicité clandestine programme des supports analyse des écarts consommation intermédiaire ou des entreprises TEE : tableau des échanges économiques assainissement des stocks amortissement des immobilisations corporelles décroissance des coûts destruction créatrice
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