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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission bancaire libération des échanges CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désintermédiation ravitaillement des soutes examen des offres service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthodes d'observation
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