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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil scientifique des indices agent-conseil en publicité Conseil d'État conseil d'administration CdCF : conseil du commerce de France conseiller commercial conseiller économique CNC : Conseil national de la comptabilité
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