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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé Conseil de prud'hommes conseiller de vente, conseillère de vente Conseil international de sylviculture prix conseillé conseiller commercial conseiller du commerce extérieur (en France) CNPF : conseil national du patronat français Conseil scientifique des indices agent-conseil d'assurance
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