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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FAP : franc d'avaries particulières en souffrance prix franco domicile vente franco transporteur (lieu convenu) délai de garantie contrat de franchise ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie LAB France France Travail COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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