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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs distribution de dividendes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) variation des prix classement des marchandises vente DES méthodes de Monte-Carlo BRI : banque des règlements internationaux CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics budget des ventes
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