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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin Conseil des gouverneurs de la BCE comptabilité des dépenses engagées coefficient de capitalisation des bénéfices certification des comptes GPA : gestion partagée des approvisionnements revenu national aux prix des facteurs indice des prix des produits et services divers analyse des besoins Commission d'ouverture des plis
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