Nouveaux mots
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allée de circulation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'attribution d'actions droit de poursuite vitesse de circulation de la monnaie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de timbre douanier droits d'accès à un marché droit européen droit de la concurrence
Nouveaux mots