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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit droit de circulation droit de la concurrence crédit de droits atteinte aux droits droit de propriété recours collectif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droit d'accès à l'information

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